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Autour de la dette publique : 3e rencontre - Université Angers

Autour de la dette publique : 3e rencontre

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Fraude et évasion fiscales

À propos du rapport de la commission d’enquête sénatoriale «L’évasion fiscale internationale : et si on arrêtait ?»

Le 18 février 2013

visuel de l'affiche, un billet plié sous forme d'avion

Organisée par la Faculté de droit, d'économie et de gestion  et soutenue par les laboratoires le Centre Jean Bodin et le Granem

 

De 20h à 22h
Amphi. Tamaris | 3e étage
Faculté de droit, d’économie et de gestion | 13 allée François Mitterrand |
Université d’Angers | Campus Saint-Serge

 

« La commission d’enquête du Sénat sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales a voulu mettre un visage sur ce qui était un simple nom. Elle a souhaité clarifier ce qu’est l’évasion fiscale internationale, prendre la mesure de ses enjeux, montrer ses détours, apprécier les dispositions prises pour la combattre.
Elle conclut à l’identification d’un phénomène courant de la vie économique et financière contemporaine qui, en raison de ses effets financiers, mais aussi économiques et politiques, délétères, mérite une politique beaucoup plus lisible et efficace.
Le cadre international de la lutte contre l’évasion fiscale doit être adapté de sorte que les politiques nationales soient soulagées de l’hypothèque d’un jeu non coopératif entre des États qui paraissent reculer par rapport aux intentions de maîtrise du phénomène manifestées dans les premiers temps de la crise globale en cours.
L’Europe, tout particulièrement, doit trouver une unité pour faire de la lutte contre l’évasion fiscale un domaine d’action résolue, qui n’a jamais été aussi nécessaire à la zone euro.
La France doit, de son côté, donner sa pleine cohérence à une politique publique qui reste à construire en l’articulant autour d’objectifs conjoints d’efficacité et de transparence.
La commission présente à cet effet 61 propositions principales à quoi s’ajoutent les nombreuses recommandations mentionnées dans un rapport qu’elle offre comme le début d’un processus demandant tous les prolongements qu’appelle un problème si grave » (4ème de couverture du rapport sénatorial n° 673 2011-2012)

 

PROGRAMME

 

« Accueil et présentation des interventions »

Madame Michèle FAVREAU, Doyen de la Faculté de droit, d'économie et de gestion

 

Présentation du rapport d'information sénatoriale :
L'évasion fiscale internationale : et si on arrêtait ?

Madame Corinne BOUCHOUX, sénatrice du Maine-et-Loire
Vice-présidente de la commission d'enquête

 

Table ronde : L'évasion et la fraude fiscales : jusqu'où ?

Avec la participation de :
Sophie BRINGUY, Conseillère régionale. Membre de la Commission aménagement du territoire-Environnement
David CAYLA, Economiste. Maître de conférences à l'Université d'Angers
Laurent MARTINEZ, Conseiller régional. Membre de la Commission des finances, du personnel, des affaires générales, de la communication et de la démocratie
Antony TAILLEFAIT, Professeur de droit public à l'Université d'Angers, Doyen honoraire de la Faculté de droit, d'économie et de gestion

 

 

  • INFORMATIONS

ouvert à tout public, aux universitaires, professionnels, étudiants

 

Contact :

Monique Bernier (monique.bernier @ univ-angers.fr)

 

téléchargement du programme