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6e journée de droit médical du CHU - Université Angers

6e journée de droit médical du CHU

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Conflits d’intérêts en médecine

Le 28 mars 2013

visuel du colloque : un stéthoscope et des gélules

CHU | 4 rue Larrey  | Angers | AMPHI LARREY |

Cette journée est organisée par le service de médecine légale du CHU d'Angers et le Centre Jean Bodin - Recherche juridique et politique UPRES-EA 4337 sous  l'égide de la Société française de médecine légale.

de 9h00 à 16h30   

 

OBJECTIFS

Dans l’espace professionnel de la santé, les conflits d’intérêts ont été envisagés au moment d’évènements pathologiques liés à des « affaires ». D’une manière plus sereine, l’attachement des professionnels de santé au service public et à ses valeurs sousjacentes, tel l’intérêt général, montre que les conflits d’intérêts ne sont pas véhiculés par des volontés délibérées ou des recherches d’avantages. Ils demeurent très souvent involontaires et inconscients.
L’impartialité, l’objectivité, la probité et tous les comportements éthiques sont aujourd’hui observés avec attention. Le délitement du lien citoyen s’abreuve à la source des confusions d’intérêts. Penser et prévenir plutôt que dénoncer les conflits d’intérêts, ne peuvent que renforcer la confiance des citoyens, des patients et de la population dans les institutions. C’est le sens de la législation et de la réglementation françaises contemporaines qui prennent de l’épaisseur, telle la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement sanitaire du médicament et des produits de santé.
Dans le même temps, ces dispositifs normatifs peuvent être anxiogènes et inhibiteurs. Faire preuve de prévention vis-àvis des conflits d’intérêts peut être un frein puissant pour le développement de la recherche, de l’activité d’expertise, de l’enseignement et de l’économie de la santé. D’autres grandes
questions sont aussi de savoir si ce nouvel ordre moral est un nouvel ordre médical, si l’anticipation des conflits d’intérêts ne devient pas une stigmatisation de tous les liens d’intérêts, si la prévention des relations d’intérêts ne répand pas la suspicion, si la volonté de transparence n’est pas une manière d’évacuer la responsabilité …
Il nous est donc apparu important d’aborder ce thème à l’occasion de la 6e journée de droit médical du CHU d’Angers.
Comme les années précédentes, cette journée sera l’occasion d’échanges et de rencontres entre professionnels de la santé et professionnels du droit.
Nous comptons sur votre présence.

Pr Clotilde Rougé-Maillart
Professeur de médecine légale                              
CHU-Angers

Pr Antony Taillefait
Agrégé de droit public,
Centre Jean Bodin, recherche juridique et politique
Ancien doyen de la faculté de droit,
d’économie et de gestion – Université d’Angers

PROGRAMME


8h15 | Accueil


9h00 | Présentation de la journée

Yann BUBIEN, Directeur général du CHU d'Angers
Isabelle RICHARD,
Doyen de la Faculté de Médecine - Université d'Angers
Michèle FAVREAU,
Doyen de la Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion - Université d'Angers
Clotilde ROUGÉ-MAILLART,
Professeur de médecine légale et droit de la santé, Université d'Angers - CHU d'Angers

9h30 | Le développement contemporain des régimes juridiques des conflits d'intérêts

Pr Antony TAILLEFAIT, Agrégé de droit public, Centre Jean Bodin - recherche juridique et politique,  Ancien doyen de la faculté de droit, d’économie et de gestion ‒ Université d’Angers.


10h00 | Les conflits d'intérêts aux prises avec les interactions entre la déontologie médicale et d'autres normes

Pr Jean-Paul MARKUS, Agrégé de droit public, Directeur du master Droit de la santé, Université de Versailles Saint Quentin en Yveline.

10h30 | Pause


11h00 |  Expertise et sécurité sanitaire des médicaments

Dr Renaud BOUVET, Praticien hospitalo-universitaire en médecine légale et droit de la santé, Université de Rennes 1 ‒ CHU Rennes.


11h30 | Les conflits d’intérêts et les difficultés liées aux médicaments

Dr Marc GIRARD, Conseil en pharmacovigilance et pharmaco-épidémiologie.


12h00 | Discussion et échanges avec salle

13h00 | Pause déjeuner


14h00 | Conflits d’intérêts et recherche académique : de l’ambition légitime à la fraude scientifique

Pr Alain MERCAT, Professeur de réanimation médicale, Responsable du Centre de Recherche Clinique, CHU – Angers.

14h30 | Le conflit d’intérêt peut-il se cacher derrière la recherche ?

Pr Bertrand DIQUET, Professeur de pharmacologie et toxicologie, Laboratoire de pharmacologie et Toxicologie – Centre de pharmacovigilance, CHU – Angers.

15h00 | Comment concilier expertise et conflits d’intérêts

Pr Jean Francois BERGMANN, Ancien Vice-président de la commission d’AMM à l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament

15h30 | Discussion

16h15 | Clôture de la journée

Pr Clotilde Rougé-Maillart
Pr Antony Taillefait

Inscriptions

Les inscriptions  sont closes depuis le 15 mars 2013.

Contacts :

Service de Médecine Légale (medecine-legale @ chu-angers.fr)

Tél : 02 41 35 59 28

Fax : 02 41 35 39 48

ou  Monique Bernier,
Service recherche à la Faculté de droit, d'économie et de gestion

Tél : 02 41 96 21 45/17

Programme, bulletin d'inscription à télécharger