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Zomad : les zones grises du droit de la mer

Porté par Alina Miron, lauréate de l’appel à projets Étoiles montantes, le programme de recherche Zomad vient de débuter. Il se focalise sur les Zones maritimes revendiquées par plusieurs États et vise à étudier les activités et les positions juridiques avancées par ceux-ci.

Subi Reef, en mer de Chine méridionale
Subi Reef, en mer de Chine méridionale
Au fil du XXe siècle, un certain nombre d’États ont conclu des accords avec leurs voisins pour fixer leurs frontières maritimes. Mais la tâche est loin d’être terminée. « La moitié des frontières maritimes ne sont pas encore déterminées », estime Alina Miron, professeure de droit international à l’Université d’Angers. Les exemples ne manquent pas, même au plus près de chez nous : si la frontière entre la France et le Royaume-Uni a fait l’objet d’un accord, rien n’est encore réglé entre la France et l’Espagne concernant le golfe de Gascogne…

Dans le cadre de son projet Zomad, la chercheuse du Centre Jean Bodin va s’intéresser aux zones maritimes disputées, soit parce qu’elles sont revendiquées par plusieurs États, soit parce qu’il s’agit d'une zone internationale accaparée de manière jugée abusive par un État. « L’une des difficultés, c’est que l’état du droit, les dispositions juridiques dans ce domaine ne sont pas claires », précise la professeure agrégée, conseil et avocate défendant des États devant les instances de justice internationales. Elle a choisi d’axer ses recherches sur le droit de la mer, thématique délaissée en France depuis une dizaine d’années, « alors que nous sommes le 2e État au monde en termes d’espace maritime, derrière les États-Unis ».

Europe et Asie

Lancé à l'automne 2018, Zomad va s’attacher à recenser les zones problématiques, à étudier les raisons du conflit et les positions juridiques adoptées par les parties. Les recherches se focaliseront dans un premier temps sur l’Europe et l’Asie, « l’une des régions les plus chaudes », avec par exemple la question de la mer de Chine méridionale et des îles Paracels et Spratleys au cœur d’un conflit régional.

Lauréate de l’appel à projets régional Étoiles montantes, qui vise à accélérer les travaux de chercheurs portant des thématiques prometteuses, Alina Miron bénéficie de l’appui d’un post-doctorant et d’un cartographe. Ce travail, mené en collaboration avec une professeure de l’Université de Yonsei en Corée du Sud, et un professeur allemand de Hambourg devrait déboucher sur une candidature à la prestigieuse bourse de l'European Research Council (ERC). Si le projet ERC d’Alina Miron est accepté, les recherches seront étendues à l’ensemble du globe et intégreront également des études sur les conflits d’usages dans les mêmes espaces maritimes.

Un marchepied vers l'Europe

Lancé en 2017 par le Conseil régional des Pays de la Loire, l’appel à projets Étoiles montantes a pour but de favoriser l’émergence de futurs leaders scientifiques européens, en créant un effet de levier. Il soutient, à hauteur de 110 000 euros en moyenne, de jeunes chercheur·e·s à fort potentiel, qui ont l’intention de candidater à la bourse, très convoitée, allouée par l’European research concil (ERC).

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