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REGARDS CROISÉS FRANCO-MAROCAINSSUR LA PERSONNE ÂGÉE

Le grand âge occupe aujourd’hui franchement le devant de a scène juridique et fait l’objet de toutes les attentions du législateur français. Si la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a jeté les bases d’un statut de la personne âgée, le gouvernement a remis l’ouvrage sur le métier et promis, d’ici fin 2019, une réforme dite « historique » selon les mots d’Agnès Buzin, ministre des Solidarités et de la Santé. L’élaboration du nouveau texte s’appuie sur un important rapport rédigé sous l’égide de Dominique Libault, Président du Haut conseil au financement de la protection sociale. Très complet, le document se présente sous la forme de 175 propositions destinées à refonder la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie et à nourrir le futur projet de loi que Madame Buzin présentera en conseil des ministres au mois d’octobre 2019.

Dans ce contexte d’effervescence législative, il a paru opportun de jeter un regard au-delà de nos frontières afin de comparer les droits applicables à la question du vieillissement. Le présent colloque s’inscrit dans le cadre d’un partenariat franco-marocain avec l’Université Mohammed V Rabat et réunit des universitaires français et marocains afin d’échanger, dans une perspective comparatiste sur l’effectivité des droits de la personne âgée et les moyens de les renforcer.

Cette journée s’inscrit plus largement dans un projet de recherche financé par l’Université d’Angers intitulé « Âgédroit » (le vieillissement saisi par le droit). Il s’appuie à la fois sur l’axe 1 du Centre Jean Bodin (Patrimoine, Entrepreunariat, Cohésion sociale et Justice) mais également sur le nouvel axe 6 de la SFR Confluences (Santé, bien-être, âges et cadre de vie). Il s’articule enfin avec un projet dit « collégium » sur le vieillissement de la population, porté par l’Université d’Angers.

Cet événement aura lieu le Mercredi 12 juin 2019 de 8h45 à 16h15 amphi. Lagon
Ce colloque est organisé sous la responsabilité scientifique de :
Aline VIGNON-BARRAULT, Professeur de droit privé - Université d’Angers

 

PROGRAMME

Travaux de la matinée

Présidence de la matinée : Nathalie Liebault, Maître de conférences en Histoire du droit – Université d’Angers

  • 8h45 : Accueil des participants - Petit déjeuner Hall de la Faculté

  • 9h00 : Allocutions d’ouverture
    Christophe Daniel, Doyen de la Faculté de droit, d’Économie et de Gestion - Université d’Angers
    Félicien Lemaire, Professeur de droit public – Université d’Angers

  • 09h30 : Focus sur une institution ancienne : «Le douaire ou le gain de survie de la veuve dans l’ancien droit français»
    Nathalie Liebault, Maître de conférences en Histoire du droit – Université d’Angers

  • 10h00 : L’influence du grand âge en matière d’actes juridiques
    Mathilde Amiaud, Doctorante en droit privé – Université d’Angers

  • 10h30 : L’obligation d’information médicale à l’égard de la personne âgée
    Sandrine Yamba, Doctorante en droit privé – Université d’Angers

  • 11h00 : Discussion et pause

  • 11h30 : Focus sur les droits de la personne atteinte de la maladie d’Alzheimer
    Aline Vignon-Barrault, Professeur de droit privé – Université d’Angers

  • 12h00 : Discussion et pause déjeuner

 

Travaux de l’après-midi

Présidence de l’après-midi : Hervé Rihal, Professeur émérite de droit public - Université d’Angers

  • 14h15 : Droit et vieillesse en droit marocain : entre indifférence et reconnaissance
    Farid El bacha, Chef de département de droit privé, Professeur d’enseignement supérieur – Université Mohammed V Rabat

  • 14h45 : Le vieillissement saisi par le droit : état des lieux au Maroc
    Anas Serghini Anbari, Professeur d’enseignement supérieur de droit privé - Université Mohammed V Rabat
  • 15h15 : L’innovation éthique autour du sénior
    Jawad Hajjam, Directeur du développement Centich mutualité française
  • 15h45 : Propos conclusifs
    Hervé Rihal, Professeur émérite de droit public – Université d’Angers

  • 16h15 : Discussion et clôture des travaux
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