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Le Parlement investigateurConférence de Georges BERGOUGNOUS

Conférence de Georges BERGOUGNOUS, Directeur des affaires juridiques de l'Assemblée nationale, Professeur associé à l'Université paris I - École de droit de la Sorbonne.
Vendredi 12 avril de 15h00 à 17h00 en amphithéâtre Volney - entrée libre

Cette conférence est organisée par :
Félicien LEMAIRE, Professeur de droit public à l'Université d'Angers, directeur du centre Jean BODIN - laboratoire de recherches juridiques et politiques de l'Université d'Angers.

Présentation du Conférencier :

Après avoir notamment exercé les fonctions de chef du service juridique du Conseil constitutionnel et de responsable du secrétariat de la commission des Lois de l’Assemblée Nationale, Georges Bergougnous a été nommé directeur des affaires juridiques de cette assemblée. Il est actuellement membre du Conseil supérieur de la Magistrature et professeur associé à l’Université Paris I - École de droit de la Sorbonne. Ses recherches et ses enseignements portent principalement sur le droit parlementaire et, nourris de son expérience professionnelle, abordent cette branche du droit constitutionnel sous un angle tout à la fois institutionnel et contentieux. Le fonctionnement du Parlement y est analysé à la lumière des règles de procédure et de la riche pratique des assemblées, sous le contrôle vigilant du Conseil constitutionnel.

Présentation de la conférence :

Cette conférence sur le Parlement investigateur aura essentiellement pour objet de présenter la fonction de contrôle du Parlement à la lumière des modifications intervenues à la suite de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, en mettant en valeur la place et le rôle de l’opposition, notamment son droit de tirage sur la création de commissions d’enquête, ainsi que les nouveaux outils au service de l’évaluation des politiques publiques.

Contact

Pierre SECOUE

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