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Thèse doctorat Jean-Louis Nicolet - Université Angers

Thèse doctorat Jean-Louis Nicolet

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Thèse de doctorat Jean-Louis Nicolet

La thèse de doctorat soutenue par Jean-Louis NICOLET au sein du laboratoire de recherche LASQUO EA 3858, dirigée par le Professeur David BIGAUD et encadrée par Madame SOYER et Maître Antoine BEGIN, tous deux Maîtres de conférences, vient d’être publiée aux éditions de l’Harmattan sous le titre « Le risque technologique majeur à l’épreuve du droit ».

Il s’agit d’un sujet d’actualité, comme nous le rappelle le récent arrêt rendu par la Cour d’Appel de Toulouse (24/09/2012), suite à l’explosion de l’usine d’AZF, jugement qui remet en cause celui rendu par le Tribunal de Grande Instance de cette même ville trois ans avant (19/11/2009).

En effet, qu’un accident technologique majeur survienne portant atteinte à la vie et à l’environnement, la couverture médiatique est instantanée, la justice est saisie. La question de la responsabilité s’instaure comme le fil rouge de toute enquête pour de long mois, de longues années. Identifier les auteurs du drame, les responsables de la catastrophe, devient la priorité.

Sur fond de souffrances, à travers mille et un conflits, la scène judiciaire va réunir industriels, victimes, experts, juges pour tenter de comprendre, de dire le droit, d’obtenir réparation ou à tout le moins de cicatriser ce qui peut l’être. On bute très vite sur la douleur, le complexe qui risquent de conduire à des bipolarisations plus extrêmes que fécondes autour du « risque zéro » exigence sociale ou utopie selon les acteurs.

Comprendre ce qui s’est réellement passé est la seule exigence partagée.

Pour bien saisir la nature et l’origine de ces divergences, de ces conflits, cette thèse, s’appuyant sur les concepts de la cindynique (mot signifiant la science des dangers) a analysé de nombreux jugements concernant des secteurs industriels variés montrant concrètement comment chaque accident technologique majeur est confronté au droit. Au fil des pages apparaît la nécessité de bien séparer la phase de reconstitution de la séquence accidentelle de celle de la recherche des responsabilités, deux approches hélas confondues et donc dommageables dans la procédure pénale actuelle. D’où les évolutions proposées.

Cet ouvrage fera l’objet d’une séance de dédicace par l’auteur en présence de ses Directeurs de thèse le jeudi 29 novembre 2012 dans l’amphithéâtre de l'UFR ITBS… à 17 h00.