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Nicolas Le Rudulier

Le Rudulier Nicolas

nicolas.lerudulier @ univ-angers.fr
  • Faculté de droit, d'économie et de gestion
  • Droit - Enseignants et Chercheurs
    Droit Privé
  • 207
  • 0241962152
  • 13 ALL François Mitterrand - BP 13633 - 49036 - ANGERS CEDEX 01
  • Bureau 207

Discipline

Droit privé

Thèmes de recherche

Droit de l'immobilier: propriété, démembrements, construction

CV

 

2010 :    Doctorat, Thèse « La division en volumes », Université de Nantes
              Jury:  Ph. Briand; G. Durand-Pasquier; J-M. Le Masson; H. Perinet-Marquet; D. Tomasin,   

2005 :    Master II de droit privé général, Université de Nantes
              Rédaction d’un mémoire sur « L’image des biens ».

2004 :    Master I de droit privé, spécialités : droit des obligations et propriété intellectuelle.   
              Université de Nantes 

2003 :    Licence de droit, Université de Nantes.

Publications

I - ETUDES

2012 :
- « Vidéosurveillance et Copropriété ».
AJDI, 2012.9.

- « Servitudes de passage des piétons sur le littoral ».
Juris-Classeur Construction-Urbanisme, Fasc n° 266.

2011:
- « Servitudes des eaux utiles et nuisibles visées au Code rural ».
Juris-Classeur Construction-Urbanisme, Fasc n° 261-35.

- « Le lotissement du ciel ».
JCP. N, 2011, 1120.

- « Division en volumes et copropriété : quels choix ? ».
AJDI, 2011.271.

- « Variations de la force probatoire de la lettre recommandée ».
Revue Juridique de l’Ouest – 2011-4, p. 417.

 

II - COMMENTAIRES

2012:
- « Majeur protégé : principe de nécessité et de subsidiarité des mesures de protection »,
Cass. Civ. 1re, 1er fèv. n°11-11.346; Dalloz Actualité, 17 fèv. 2012.

- « Modification du prénom : détermination de l'intérêt de l'enfant et pouvoir souverain des juges du fond »,
Cass. Civ. 1re, 15 fév. 2012, n°10-27.512 ; Dalloz Actualité, 29 fév. 2012.

- « Gestation pour autrui et acte d’état civil de l’enfant né à l’étranger : le débat relancé ? »,
C.A Rennes, 21 fév. 2012, n°11/02758 ; Dalloz Actualité, 6 mars 2012.

- « Adoption internationale : maintient du principe de légalisation du consentement »,
Civ. 1ère, 23 mai 2012, n°11-17.716, Dalloz Actualité, 5 juin 2012.

- « Transsexualisme : condition de la modification de la mention du sexe »,
Civ. 1ère 7 juin 2012, n°11-22.490 et n°10-26.947 ; Dalloz Actualité 15 juin 2012.

- « Constitutionnalité de l’accouchement sous X »,
Cons- Const, 16 mai 2012, n°2012-248-QPC, Dalloz Actualité 30 mai 2012.

- « Récompense : sort des deniers placés sur un compte propre à l’un des époux »,
Cass. Civ. 1ere, 15 fév. 2012, n°11-10.182 ; Dalloz Actualité, 9 mars 2012.

- « Compensation de « donation » : créance de salaire différé et mise à disposition d'un immeuble »,
Cass. Civ. 1re, 18 janv. 2012, n°09-72.542; Dalloz Actualité 6 fèv. 2012.

- « Rapport à succession : l'intention libérale ne se présume pas »,
Cass. Civ. 1re, 18 janv. 2012, n°11-12.863; Dalloz Actualité, 10 fèv. 2012.

- « Le testament partiellement pré-rédigé peut être valable »,
Cass. Civ. 1re, 1er fèv. 2012, n°10-31.129; Dalloz Actualité, 16 fèv. 2012.

- « Indivision : la demande d’expulsion d’un occupant sans droit ni titre est une mesure conservatoire »,
Civ. 1ère 4 juillet 2012, n° 10-21.967. Dalloz Actualité, 5 sept. 2012.

- « Divorce : les parts sociales n’intègrent la communauté que pour leur seule valeur »,
Civ. 1ère, 4 juillet 2012, n°11-13.384, Dalloz Actualité, 3 sept. 2012.

- « Preuve de la propriété du sous-sol : seuls le titre ou l’usucapion sont recevables »,
Cass. Civ. 3e, 28 juin 2011, n°10-20.706 ; AJDI, 2012.140.

- « Abandon de lot et paiement des charges »,
C.A Orléans, 18 mai 2011, n°10/01095 ; AJDI, 2012.205.

- « Défaut de publicité de l’acte constatant l’accomplissement d’une condition suspensive »,
Cass. Civ. 3e, 13 juillet 2011, n° 10-19.461; AJDI, 2012. 217.

- « Constitutionnalité du plan d’alignement »,
Cass. Civ. 3e, 28 septembre 2011, n°11-14.363; AJDI, 2012.296.

- « Le constructeur de bonne foi n’a pas à rembourser la moins-value apportée au fonds ».
Cass. Civ. 3e, 12 octobre 2011, n°10-18.175 ; AJDI, 2012.297.

- « Distinction du pétitoire et du possessoire »,
Cass. Civ. 3e, 22 novembre 2011, n° 10-25.684, AJDI, 2012.298.

- « Division en volumes, indivision et publication au fichier immobilier »,
Cass. Civ. 3e, 18 janv. 2012, n°10-27.396 ; AJDI, 2012.237.

- « Responsabilité du syndic à l’égard des copropriétaires »,
Cass. Civ. 3e, 7 fév. 2012, n°11-11.051. AJDI, 2012.436.

- « Autorité de chose jugée de l’action en revendication de propriété sur l’action en bornage»,
Cass. Civ. 3e, 31 janv. 2012, n°11-14.491. AJDI, 2012.373.

- « Lotissement : condition de la contractualisation des règles d’urbanisme »,
Civ. 3e, 22 mai 2012, n°10-25.227. AJDI, 2012.602.

- « Motivation du recours en annulation de la décision d’assemblée générale de copropriété ».
Civ. 3e, 11 avril 20212, n°11-15.009. AJDI, 2012.600

- « Servitude de tour d’échelle : prise en compte du critère économique »,
Civ. 3e, 15 fèv. 2012, n°10-22.899. AJDI, 2012.539

- « Recevabilité de l’action de l’usufruitier contre le nu-propriétaire »,
Civ. 3e, 3 mai 2012, n°11-14.964. AJDI, 2012.537.

- « Saisie immobilière : acte notarié et défaut d’annexion des procurations »,
Civ. 1e, 22 mars 2012, n°11-925. AJDI, 2012.532.

- « Hypothèque d’un bien inaliénable et responsabilité notariale »,
Civ. 1ère, 23 fèv. 2012, n°09-13.113, AJDI. 2012.460.

- « Prescription acquisitive : actes matériels et jonction des possessions »,
Civ. 3e, 29 fèv. 2012, n° 10-26.738, AJDI, 2012.457.

- « Action en bornage et action en revendication : consécration européenne de la distinction française »,
CEDH, 4 janv. 2012, n°14819/09, AJDI, 2012.455.

- « L’hypothèque judiciaire est une hypothèque légale »,
Civ. 1e, 14 mars 2012, n°10-28.143, AJDI, 2012.447.

- « Usucapion dans Paris intramuros »,
TGI Paris, 27 fèv. 2012, n°10.0075, AJDI. 2012.456.

- « Servitudes : un réseau de distribution d’électricité n’est pas un fonds dominant »,
Civ. 3e, 13 juin 2012, n°10-21.788, Dalloz Actualité, 26 juin 2012.

- « Le droit de crû et à croître est perpétuel »,
Civ. 3e, 23 mai 2012, n°11-13.202, Dalloz Actualité, 08 juin 2012.

- « Vente immobilière : expression du consentement et transmission de la correspondance entre avocats ».
Civ. 3e, 9 mai 2012, n°11-15.161, Dalloz Actualité, 4 juin 2012.

- « Hypothèque de nue-propriété, mais saisie immobilière de pleine propriété »,
Civ. 3e, 13 mars2012, n° 11-10.289, AJDI, 2012. 366.

- « Usucapion abrégé et juste titre »,
Civ. 3e, 22 nov. 2011, n°10-26.923, AJDI. 2012.372.

2011:
- « Pas de recours contre l’ordonnance de placement en justice »,
Cass. Civ. 1ere, 29 juin 2011, n°10-18.960 ; Dalloz Actualité, 25 juillet 2011.

- « Réglementation de l’assistance médicale à la procréation et respect de la vie privée et familiale »,
CEDH, 3 nov. 2011, S.H et al. c./ Autriche, n°57813/00 ; Dalloz Actualité, 15 nov. 2011.

- « Opposabilité de la curatelle à un établissement de crédit et devoir d'information»,
Cass. Civ. 1ere, 9 nov. 2011, n°10-14.375; Dalloz Actualité, 23, nov. 2011.

- « Divorce d'étrangers : le juge doit d'office rechercher la compétence de la loi étrangère»,
Cass. Civ. 1re, 23 nov. 2011, n°10-25.206; Dalloz Actualité, 5 déc. 2011.

- « Droit de visite non organisé et office du juge »,
Cass. Civ. 1re, 23 nov. 2011, n° 10-23.391; Dalloz Actualité, 7 déc. 2011.

- « Le responsable de l’atteinte à la propriété n’est pas nécessairement l’auteur de l’atteinte»,
Cass. Civ. 3e, 1er, juin 2011, n°10-17.781 ; AJDI, 2011.648.

- « Prescription acquisitive et QPC »,
Cass. Civ. 3e, 17 juin 2011, n°11-40.014 ; AJDI, 2011.813.

- « Prescription acquisitive abrégée et juste titre »,
Cass. Civ. 3e, 12 juillet 2011, n°10-19.429 ; AJDI, 2011.888.

- « La définition du droit de propriété est constitutionnelle »,
Cons- Const. 30 sept. 2011 n°2011-169 QPC et Cass. Civ. 3e, 30 juin 2011, n°11-44.017 et 11-44.018 ; AJDI, 2011.885.