Tesson Fabien

Discipline

Droit public

Thèmes de recherche

Droit administratif

Droit de l'Union européenne

Droit public économique

CV

Parcours depuis 2010

2011 Maître de conférences en droit public, Université d’Angers

2010 Doctorat en droit public, Université de Pau et des Pays de l’Adour (U.P.P.A.)

Thèse rédigée sous la direction du Professeur Philippe Terneyre : Les limites de l’influence du droit du marché intérieur sur les activités administratives françaises, mention très honorable, avec les félicitations du jury à l’unanimité.

Complément

Activités pédagogiques depuis 2010

- Cours magistraux assurés en L1, L2, L3, à l’Institut d’études judiciaires, au Centre de Préparation aux Concours de l’Administration de l’Université d’Angers sur des thèmes de droit public interne et européen et en Master 2 Droit des interventions publiques – parcours Droit des services publics territoriaux sur le thème « Services publics et concurrence ».

- Articles « La participation des parlements nationaux et locaux au contrôle du respect du principe de subsidiarité dans l’Union européenne » et « L’ordre public sous l’influence de l’Union européenne » à paraître dans la Revue Européenne de l’Action Publique n°2 ; « La « grande Europe » de 800 millions d’habitants et de 47 pays », in WikiTerritorial, (encyclopédie numérique) du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (C.N.F.P.T.).

- Co-direction avec le professeur Jean Gourdou de la thèse de Grégoire de Montalembert « Existe-t-il un droit public de l’économie d’énergie ? »

Publications

Activités de recherche depuis 2010

- Membre du Centre Jean Bodin

- Membre associé du Centre de Recherches sur le Droit Public (Université Paris Ouest Nanterre La Défense)

- Membre du Conseil scientifique d’EUROPA (Entretiens Universitaires Réguliers pour l’Administration en Europe), organisation internationale non gouvernementale dotée du statut participatif auprès du Conseil de l’Europe

Articles, commentaires et participations à la chronique "Secteur public" de la revue Concurrences

-La Cour de justice de l’Union européenne précise l’exception à l’application du droit de la commande publique aux coopérations entre collectivités publiques, Semaine juridique édition Administrations et collectivités territoriales, 14 janvier 2013, p. 24

- Publication de la directive relative à l’efficacité énergétique : affirmation d’un droit (public) européen de l’économie d’énergie à destination de l’Etat et des collectivités territoriales, Droit administratif, janvier 2013, p. 19

- Vers un Droit public de l’économie d’énergie ? »,  en collaboration avec Olivier Bonneau, A.J.D.A., 2012, p. 2256

- L'Autorité de la concurrence publie un Guide d'évaluation de l'impact concurrentiel de projets de textes normatifs, Concurrences, n° 4-2012, p. 176

- Commentaire de l’avis du Conseil d’Etat du 11 avril 2012, société Gouelle, Concurrences, n° 3-2012, p. 224

- Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat du 3 février 2012, Commune de Veyrier-du-Lac, Concurrences, n°2-2012, p. 168

- Un décret reforme le Code des marchés publics en permettant la prise en compte d’objectifs de développement durable pour la sélection de l’offre, et la mise en place des contrats de performance énergétique, Concurrences, n°4-2011, p. 201

- Commentaire de l’arrêt de Section du Conseil d’Etat du  1^er octobre 2010, Rigat, Petites Affiches, 7 avril 2011, p. 17

- « L’état des relations entre l’Union européenne et les collectivités territoriales », Semaine juridique édition Administrations et collectivités territoriales, 14 mars 2011, 2099

Interventions publiées

- « Communications électroniques & concurrence(s) », in M. TOUZEIL-DIVINA et B. RICOU, Des communications électroniques, objets juridiques au cœur de l'Unité du Droit, éditions L’épitoge / Lextenso, 2012, p. 97

- « Favoriser la diffusion du cinéma : des enjeux juridiques pour les collectivités territoriales », en collaboration avec Julie Xavier, in D. CONNIL et J. DUVIGNAU (coordinateurs), Droit public et cinéma, L’Harmattan, 2012, p. 73

- «Infraction pénale et dérogation aux libertés protégées par le droit communautaire », in S. NIQUEGE (dir.), L’infraction pénale en droit public, L’Harmattan, 2010, p.118