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Fabien Tesson

Tesson Fabien

fabien.tesson @ univ-angers.fr
  • Faculté de droit, d'économie et de gestion
  • Direction - Affaires générales
    Vice-Doyen assesseur à la pédagogie
  • 13 ALL François Mitterrand - BP 13633 - 49036 - ANGERS CEDEX 01
  • Faculté de droit, d'économie et de gestion
  • Droit - Enseignants et Chercheurs
    Droit public
  • 232
  • 0241962158
  • 13 ALL François Mitterrand - BP 13633 - 49036 - ANGERS CEDEX 01

Discipline

Droit public

Thèmes de recherche

Droit administratif

Droit de l'Union européenne

Droit public des affaires

Droit de l'énergie

CV

Parcours depuis 2010

2015 Vice-Doyen de la faculté de droit, d'économie et de gestion, Université d'Angers

2011 Maître de conférences en droit public, Université d’Angers

2010 Doctorat en droit public, Université de Pau et des Pays de l’Adour (U.P.P.A.)

Thèse rédigée sous la direction du Professeur Philippe Terneyre : Les limites de l’influence du droit du marché intérieur sur les activités administratives françaises, mention très honorable, avec les félicitations du jury.

Complément

Activités pédagogiques depuis 2010

- Cours magistraux assurés en L1, L2, L3, à l’Institut d’études judiciaires sur des thèmes de droit public interne et européen et en Master 2 Droit des interventions publiques – parcours Droit des services publics territoriaux sur le thème « Services publics et concurrence ».

- Articles « La participation des parlements nationaux et locaux au contrôle du respect du principe de subsidiarité dans l’Union européenne » et « L’ordre public sous l’influence de l’Union européenne », Revue Européenne de l’Action Publique n°2 - septembre 2015 ;
« La « grande Europe » de 800 millions d’habitants et de 47 pays », in WikiTerritorial, (encyclopédie numérique) du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (C.N.F.P.T.).

- Conférences d’actualité et tutorat dans le cadre de la préparation au Concours interne d’administrateur territorial à l’Institut National Spécialisé d’Etudes Territoriales (I.N.S.E.T.)

Publications

Activités de recherche depuis 2010

 

  • Membre du Centre Jean Bodin
  • Membre associé du Centre de Recherches sur le Droit Public (Université Paris Ouest Nanterre La Défense)
  • Membre du Conseil scientifique d’EUROPA (Entretiens Universitaires Réguliers pour l’Administration en Europe), organisation internationale non gouvernementale dotée du statut participatif auprès du Conseil de l’Europe

 

  • Etudes et communications publiées

 

  • « Loyauté et nationalité : problématique européenne » in La loyauté due à l’État : loyauté et autorité, Université de Bordeaux, 14 et 15 oct. 2015, à paraître Éditions Mare & Martin
  • « Réglementation économique et ouverture à la concurrence », in J.-C.Videlin (dir.), La réglementation économique : une persistance juridique, LexisNexis, coll. «Colloques & Débats», 2016
  • « L'impact du droit de l'Union européenne sur les services publics en réseaux - . - Colloque, 11 mars 2016, Université d'Angers - propos introductifs » (codirecteur scientifique avec Martine Long), Énergie - Environnement - Infrastructures, n° 10, octobre 2016, dossier 22
  • « Monopoles historiques et libéralisation : que reste-t-il du service public ?" in L'impact du droit de l'Union européenne sur les services publics en réseaux, Énergie - Environnement - Infrastructures, n° 10, octobre 2016, dossier 26
  • « La réalité juridique de l'action publique en matière de transition énergétique », A.J.D.A., 2015, p. 1960
  • « L'office du juge administratif renforcé sous l'influence du droit européen », Semaine juridique édition Administrations et collectivités territoriales, 7 septembre 2015, 2256
  • « La responsabilité administrative du fait de la garde des mineurs : un mécanisme de réparation à l'âge adulte ? », Semaine juridique édition Administrations et collectivités territoriales, 12 janvier 2015, 2005
  • « La notion française d'activité économique des personnes publiques », A.J.D.A., 2013, p. 1675
  • « L’européanisation du droit public économique », in Journée des docteurs en droit public économique - Seconde édition, Revue générale du droit, Colloques, 2014. Publié sur www.revuegeneraledudroit.eu
  •  « Publication de la directive relative à l’efficacité énergétique : affirmation d’un droit (public) européen de l’économie d’énergie à destination de l’Etat et des collectivités territoriales », Droit administratif, janvier 2013, p. 19
  • « Vers un droit public de l’économie d’énergie ? »,  en collaboration avec Olivier Bonneau, A.J.D.A., 2012, p. 2256
  • « Communications électroniques & concurrence(s) », in M. TOUZEIL-DIVINA et B. RICOU, Des communications électroniques, objets juridiques au cœur de l'Unité du Droit, éditions L’épitoge / Lextenso, 2012, p. 97
  • « Favoriser la diffusion du cinéma : des enjeux juridiques pour les collectivités territoriales », en collaboration avec Julie Xavier, in D. CONNIL et J. DUVIGNAU (coordinateurs), Droit public et cinéma, L’Harmattan, 2012, p. 73
  •  « L’état des relations entre l’Union européenne et les collectivités territoriales », Semaine juridique édition Administrations et collectivités territoriales, 14 mars 2011, 2099
  • «Infraction pénale et dérogation aux libertés protégées par le droit communautaire », in S. NIQUEGE (dir.), L’infraction pénale en droit public, L’Harmattan, 2010, p.118

 

  • Co-responsable de la chronique « Au Conseil d'Etat » (hebdomadaire) de la  Semaine juridique édition Administrations et collectivités territoriales depuis septembre 2013

 

  • Commentaires

 

  • "Obligation de reclassement et droits tirés du contrat : l’agent inapte titulaire d’un CDI doit être reclassé en CDI", AJFP 2016, p. 331
  • «La Parole de l’Etat peut échapper au critère de l’investisseur privé avisé », Revue de l'Union européenne, févier 2016, p. 68
  • « De la réalité de l’objectif de mobilité dans la fonction publique – l’obligation d’intégration après cinq années de détachement précisée au contentieux », commentaire de CE, 19 sept. 2014, Froger, n° 371098, Semaine juridique édition Administrations et collectivités territoriales, 7 avril 2015, 2094
  • «Le choix du licenciement pour un agent public en détachement sur un emploi fonctionnel s'oppose au versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi », Semaine juridique édition Administrations et collectivités territoriales, 30 Juin 2014, 2204
  • «La construction d’un entre-deux : la situation juridique des agents publics sous contrat à durée indéterminée », en collaboration avec Sylvain Niquège, Semaine juridique édition Administrations et collectivités territoriales, 9 décembre 2013, p. 40
  • «Pour la Cour de justice de l’Union européenne, des déclarations gouvernementales peuvent participer à l’identification d’une aide d’État », Semaine juridique édition Administrations et collectivités territoriales, 8 avril 2013, p. 47
  •  «La Cour de justice de l’Union européenne précise l’exception à l’application du droit de la commande publique aux coopérations entre collectivités publiques », Semaine juridique édition Administrations et collectivités territoriales, 14 janvier 2013, p. 24
  • « Un juge en équilibre : entre droits des justiciables et sécurité juridique », Commentaire de l’arrêt de Section du Conseil d’Etat du  1er octobre 2010, Rigat, Petites Affiches, 7 avril 2011, p. 17

 

  • Dans la revue Concurrences

 

  • Le Conseil d’Etat applique la jurisprudence Danthony dans le cadre d’un recours contre les clauses réglementaires du contrat, Concurrences n° 1-2017, à paraître
  • Le Conseil d’État admet que l’ordonnance “marchés publics” puisse prévoir des exigences supérieures à celles de la directive, Concurrences n° 3-2016, p. 176
  • Le Parlement utilise la commande publique comme levier de l’efficacité énergétique en adoptant la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, Concurrences n° 1-2016, p. 213
  • La Cour de justice de l’Union européenne valide la législation italienne relative aux jeux d’argent, notamment la durée des concessions qui ne confère pas un avantage concurrentiel “additionnel” aux opérateurs existants, Concurrences n° 3-2015, p. 189
  • Le Conseil d’État estime que la priorité donnée aux missions de cartographie aérienne de l’IGN respecte les règles de concurrence et la liberté du commerce et de l’industrie (IMAO, InterAtlas), Concurrences n° 1-2015, p. 218 
  • L’Autorité de la concurrence se prononce sur l’intervention des personnes publiques dans le secteur de l’accompagnement à l’international, Concurrences n° 4-2014, p. 250
  • Le Conseil constitutionnel précise les conditions de la conciliation directe et indirecte entre liberté d’entreprendre et droit du travail (Sephora), Concurrences n° 3-2014, p. 205
  • Le Conseil d’État annule les arrêtés relatifs au tarif d’achat de l’électricité éolienne (Association Vent De Colère  !) , Concurrences n° 3-2014, p. 206
  • Le Parlement européen et le Conseil adoptent les directives relatives aux marchés publics et aux contrats de concessions qui codifient la question des contrats “in house” et celle des partenariats public-public, Concurrences, n° 2-2014, p. 199
  • Commentaire de CE, 6 novembre 2013, Commune de Marsannay-La-Côte et Proposition de loi tendant à créer des sociétés d’économie mixte à opération unique, Concurrences, n° 1-2014, p. 227
  • Commentaire de CJUE, 13 juin 2013, Piepenbrock Dienstleistungen, aff. C-386/11 et CJUE (ord.), 20 juin 2013, Consiglio Nazionale degli Ingegneri, aff. C-352/12, Concurrences, n° 4-2013, p. 174
  • Commentaire de Trib. UE, 12 septembre 2013, Allemagne c/ Commission, aff. T-347/09, Concurrences, n° 4-2013, p. 175
  • Commentaire des arrêts du Conseil d’Etat du 15 mai 2013, Société Nio-Adesium, et du 15 mars 2013, Ordre des avocats au barreau de Marseille, Concurrences, n° 3-2013, p. 172
  • Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat du 28 décembre 2012, M. B. et M. C., Concurrences, n° 2-2013, p. 185
  • Commentaire de l’arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 janvier 2013, Stanleybet International, Concurrences, n° 2-2013, p. 182
  • Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat du 26 octobre 2012, Société Groupe Moniteur, Concurrences, n° 1-2013, p. 208
  • L'Autorité de la concurrence publie un Guide d'évaluation de l'impact concurrentiel de projets de textes normatifs, Concurrences, n° 4-2012, p. 176
  • Commentaire de l’avis du Conseil d’Etat du 11 avril 2012, société Gouelle, Concurrences, n° 3-2012, p. 224
  • Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat du 3 février 2012, Commune de Veyrier-du-Lac, Concurrences, n°2-2012, p. 168
  • Un décret reforme le Code des marchés publics en permettant la prise en compte d’objectifs de développement durable pour la sélection de l’offre, et la mise en place des contrats de performance énergétique, Concurrences, n°4-2011, p. 201

 

  • Communications non publiées

 

  • « L’accueil temporaire, séquentiel et ses conséquences sur la responsabilité des dommages causés par le mineur», Angers, 7 avril 2017
  • « La réception du droit des aides d’Etat par le juge administratif français », in Diritto europeo ed ordinamenti nazionali. Italia, Francia e Spagna a confronto, Università degli Studi Mediterranea, 2-3 déc. 2016
  • « Les services postaux dans le contexte de l’Union européenne : quelles missions, quelles obligations ? » in Les services postaux en Europe : diversification des missions et proximité territoriale, Conseil régional du Limousin, 27 nov. 2015
  • "L'aide économique publique aux infrastructures/aux activités sportives" in Le politiche pubbliche in Europain materia di sporte impiantistica sportiva, Università degli studi di Roma "Foro Italico", 3 oct. 2014
  • « La régulation européenne garantit-elle une concurrence non faussée ? » in La concurrence non faussée au sein de l’Union : peut-on évoluer vers une concurrence équitable en Europe?, Conseil régional du Limousin, 21 nov. 2014

 

  • Participations à des chroniques

 

  • "Public et fiscal" de la Semaine juridique édition Générale 
  • "Jurisprudence" de la Semaine Juridique Notariale et Immobilière
  • La Semaine Juridique Entreprise et Affaires
  • Energie - Environnement - Infrastructures