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Caroline Renaud-Duparc

Renaud-Duparc Caroline

caroline.duparc @ univ-angers.fr
  • Faculté de droit, d'économie et de gestion
  • Droit - Enseignants et Chercheurs
    Droit prive - Directrice de l'Institut d'Etudes Judiciaires
  • 206
  • 0241962186
  • 13 ALL François Mitterrand - BP 13633 - 49036 - ANGERS CEDEX 01
  • Directeur de l’Institut d’Etudes Judiciaires (IEJ)
  • Directeur de l'Atelier Régional de Jurisprudence (ARJ) d'Angers
  • Co-directeur du Diplôme Universitaire de Sciences Criminelles (DUSC)

Discipline

Droit privé et sciences criminelles

Thèmes de recherche

  • Justice et droit du procès
  • Droit pénal

CV

Chevalier dans l'Ordre des Palmes Académiques (2015)

 

I. TITRES UNIVERSITAIRES ET DIPLÔMES

2016 : Habilitation à diriger des recherches, "Justice et droit pénal", Université d'Angers - Jury composé des professeurs Emmanuel DREYER, Xavier PIN, Haritini MATSOPOULOU, Laurence LETURMY et Christophe BLANCHARD (directeur de recherche)

2004 : Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université d'Angers

2003 : Qualification aux fonctions de maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles, Section CNU 01

           Certificat à la profession d'avocat (CAPA)

2002 : Doctorat en droit privé et sciences criminelles - Mention Très honorable avec les félicitations du jury

Thèse : Du rôle respectif du juge et des parties dans le procès pénal, sous la direction du professeur Jean PRADEL, soutenue le 18 décembre 2002, Université de Poitiers - Jury composé des professeurs Bernard BOULOC, Patrick MAISTRE du CHAMBON, Michel DANTI-JUAN et Monsieur Francis CAZORLA, magistrat

Mention spéciale au prix Emile Garçon 2003 décerné par l’Association Française de Droit Pénal (AFDP)

1997 : DEA de droit pénal et sciences criminelles, Université de Poitiers - Mention Bien

 

II. RESPONSABILITÉS COLLECTIVES (à titre principal)

Depuis 2017            Membre suppléant du CNU, Section 01

Depuis 2016            Directeur de l’Atelier Régional de Jurisprudence d’Angers, GIE EdiData dirigé par le professeur Patrick MAISTRE du CHAMBON

Depuis 2016           Présidente de jury pour les épreuves orales du CAPA et rapporteur, Ecole du Centre-Ouest des Avocats (ECOA)

 

III. RESPONSABILITÉS ET ACTIVITÉS PÉDAGOGIQUES

A. DIRECTION DE FORMATION

Depuis 2017           Co-directeur du Diplôme Universitaire de Sciences Criminelles (DUSC) avec Lionel Ascensi (ouverture en sept. 2018)

Depuis 2012           Directeur de l’Institut d’Études Judiciaires (IEJ), Université d’Angers

2012-2016                Responsable du Master 2 professionnel « Droit et pratique de la procédure », Université d’Angers

2010-2012               Responsable du Master 2 professionnel « Contentieux », avec Christophe Lefort, Université d’Angers

2005-2008                Responsable de la Deuxième année de Droit, Université d’Angers

B. ENSEIGNEMENTS (passés et actuels)

Procédure pénale (M1, M2 DPP, IEJ Angers)

Droit pénal spécial (L3, IEJ Angers)

Devoirs ENM et CRFPA (IEJ Angers, IEJ Paris II Panthéon-Assas, IEJ Paris-Sud XI)

Entraînements au "grand oral" - Droits et libertés fondamentaux (IEJ Angers)

Droit pénal des affaires (M1)

Droit des obligations (L2, IEJ Angers)

Introduction au droit (L1)

 

IV. RESPONSABILITÉS ET ACTIVITÉS SCIENTIFIQUES (hors publications)

A. PARTICIPATION A DES PROGRAMMES DE RECHERCHE

Depuis 2016                Participation au projet de recherche « Bonheur et droit » (BonDroit), sous la direction scientifique de Félicien LEMAIRE, professeur de droit public à l’Université d’Angers, projet financé par la Région Pays de la Loire (2016-2019) : co-direction de l’axe 3 - Doctrines, droit constitutionnel comparé et justiciabilité (avec F. Lemaire et J. Fougerousse) et membre de la cellule Valorisation de la recherche

Depuis 2014                Participation au projet de recherche « Genre et discriminations sexistes et homophobes » (GEDI), sous la direction scientifique de Christine BARD, professeure d’histoire contemporaine à l’Université d’Angers, projet porté par la SFR Confluences de l’Université d’Angers et financé par la Région Pays de la Loire (2014-2017) : membre de l’axe 4 - Droit, normes et politiques publiques

2004-2007                    Participation à la recherche « Un droit pénal postmoderne ? Mise en perspective des évolutions et ruptures contemporaines » sous la direction scientifique de Michel MASSE, professeur de droit privé à l’Université de Poitiers, Jean-Paul JEAN, magistrat et professeur associé à l’Université de Poitiers, et André GIUDICELLI, professeur de droit privé à l’Université de La Rochelle, projet réalisé avec le soutien du GIP Mission de recherche droit et justice (2004-2007). Les travaux ont donné lieu à une publication aux PUF, coll. Droit et justice, 2009.

B. COLLOQUES, CONFÉRENCES

2017  « Principes directeurs de l’expertise pénale », Justice/Expertise, Confluences pénales de l’Ouest, Angers, 16 mars 2017

2016  « Prévention des infractions à caractère sexuel : les réponses du droit pénal », Dr Laurence Guillaume (dir.), Colloque, Centre Ressources pour les Intervenants auprès d’Auteurs de Violences Sexuelles (CRIAVS) - Centre de santé mentale angevin (CESAME), 29 janvier 2016, Université d’Angers

2015  « De la dangerosité en droit pénal. Réflexions à partir de Libertés et sécurité dans un monde dangereux de Mireille Delmas-Marty », Au nom de Charlie : plus de sécurité aux dépens des libertés individuelles ?, Les mardis de Confluences, Université d’Angers, 30 novembre 2015

Présentation et modérateur de la table-ronde sur le harcèlement moral au travail, Justice/Business, Confluences pénales de l’Ouest, Angers, 31 mars 2015

Audition par Madame Marie BECKER, cheffe de projet, le 29 janvier 2015, sur le rapport relatif au sexisme au travail du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle, remis le 6 mars 2015 à Madame Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales, de la sante et des droits des femmes, et à Madame Pascale BOITARD, secrétaire d’Etat chargee des droits des femmes

2014  « La répression des injures sexistes », Christine BARD (dir.), Journée d’études, Les injures, Université d’Angers, le 14 novembre 2014

« Genre, injures et discriminations. Regards croisés en droit privé et droit public », avec Jimmy CHARRUAU, doctorant en droit public, séminaire de recherche dans le cadre du programme de recherche « Genre et discriminations sexistes et homophobes » (GEDI), Université d’Angers, 14 mai 2014

« Les discriminations à raison du sexe et de l’orientation ou de l’identité sexuelle », Regards croisés sur l’approche du genre. Qu’en disent les acteurs de terrain, la sociologie, la médecine, le droit ?, Table ronde organisée par le RRSS des Pays de la Loire, Université d’Angers, le 5 juin 2014

2013 « La suppression du juge d’instruction ou l’impossibilité d’une réforme ? », Stéphanie MACCAGNAN (dir.), Journées internationales et pluridisciplinaires d’histoire de la justice, Du lieutenant criminel au juge d’instruction. Rétrospective sur une fonction judiciaire, Université de Nice, les 11 et 12 février 2013

2009   « Propos introductifs », Les femmes criminelles. Existe-t-il une spécificité féminine de la criminalité et de la sanction ?, Caroline DUPARC et Marie-Bernard BRETON (dir.), Journée d’études, Centre Jean Bodin - Rechercje Juridique et politique (EA 4337), en partenariat avec l’Ecole nationale de la magistrature (ENM), Université d’Angers, le 10 décembre 2009

Intervention lors des XIIIe Rencontres Juridiques Angers-Sao Paulo, Le ministère public, directeur d'enquête : quelle place pour le juge et la défense ?, Cour d’appel d’Angers, le 4 mai 2009

Intervention lors de la conférence-débat organisée par le barreau d’Angers, Faut-il supprimer le juge d’instruction ?, en présence d’universitaires, de magistrats et d’avocats, Université d’Angers, le 23 avril 2009

2008  « Limites aux faits justificatifs », La pénalisation des responsabilités politiques en droit interne et en droit international, XVIIe journées d’étude de l’ISC de Poitiers, Université de Poitiers, les 30 et 31 mai 2008

« Le parquet européen », Conférence à l’Université d’Osaka (JAPON), invitation par EU Institute in Japan Kansaï, le 23 avril 2008

« L’influence du droit européen sur la norme pénale française », Conférence à l’Université d’Osaka (JAPON), invitation par EU Institute in Japan Kansaï, le 22 avril 2008

« Le travail de thèse », Séminaire à l’Université d’Osaka (JAPON), invitation de Hiroki HATANO, le 21 avril 2008

« Propos introductifs », Caroline DUPARC et Hélène BOUCARD (dir.), La peine dans et hors les murs, Journée d’études, Centre Jean Bodin - Recherche juridique et politique (EA 4337), en collaboration avec le GENEPI, Angers, le 3 avril 2008

2007   « Le rôle du juge d’instruction. Actualité et prospective », J. HAUTEBERT et S. SOLEIL (dir.), Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe, Colloque dans le cadre de l’ACI, Université d’Angers, les 18 et 19 octobre 2007

2006  « La déontologie du juge judiciaire », A. LAQUIEZE et J. HAUTEBERT dir.), Les règles déontologiques, Colloque dans le cadre de l’ACI, Université d’Angers, les 18 et 19 mai 2006

2005   « Le ministère public européen », Conférence à l’Institut d’Etudes Judiciaires (IEJ) d’Angers, dirigé par le professeur Pierre CROCQ, le 18 novembre 2005

Publications

I. ARTICLES, CONTRIBUTIONS A DES OUVRAGES COLLECTIFS (les plus significatifs)

« (v°) Mesures de sûreté » (création), Répertoire Droit pénal et procédure pénale, Dalloz, en cours

« Apports jurisprudentiels à la délimitation des contours de l’escroquerie », AJ pénal 2017. 211-215

« La répression des injures sexistes », Actes de la journée d’études, Les injures, Université d’Angers, le 14 novembre 2014, à paraître aux PUR en 2017

« La suppression du juge d’instruction. Considérations sur la fin d’une fonction judiciaire », à paraître aux PUR en 2017 (remise en mars 2014)

« La déontologie du juge judiciaire. Brèves réflexions sur une préoccupation contemporaine », Aux confins du droit, Mélanges-Hommage amical à Xavier Martin, textes réunis par C. Blanchard et F. Gasnier, LGDJ, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 2016, pp. 347-360

« La pénalisation du politique », avec M. Massé et B. Aubert, M. Massé, A. Giudicelli et J.-P. Jean (dir.), Un droit pénal postmoderne ?, Coll. Droit et Justice, PUF, 2009, pp. 207-243

« L’influence du droit européen sur la norme pénale française », trad. Hiroki Hatano et Koshiro Adachi, The Osaka Law Review, vol. 59, n°2 (july), 2009

« Les limites aux faits justificatifs », M. Danti-Juan (dir.), La pénalisation des responsabilités politiques en droit interne et en droit international, Travaux de l’Institut de Sciences criminelles de Poitiers, t. 26, Cujas, 2008, pp. 97-112

« Le rôle du juge d’instruction. Actualité et prospective », J. Hautebert et S. Soleil (dir.), Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe, t. 2, Paris, ETJ, 2008, pp. 119-147

« Quelques observations sur le ministère public européen et le traité établissant une Constitution pour l’Europe », O. Tambou (dir.), Etre juriste : vers une convergence européenne ?, chap. 2 : Vers la création de nouvelles fonctions judiciaires européennes ?, PUA, 2008, pp. 241-259

« La légitime défense : contours d’une notion de droit pénal », R. Kherad (dir.), Légitimes défenses, Université de Poitiers, diff. LGDJ, 2007, pp. 83-103

« L’ordre de l’exécution des obligations contractuelles », Revue de la recherche juridique - Droit prospectif 2005, pp. 137-164

« Rapport de synthèse », L’organisation des dispositifs spécialisés de lutte contre la criminalité économique et financière en Europe, Université de Poitiers, diff. LGDJ, 2004, pp. 221-236

II. NOTES DE JURISPRUDENCE

« Petits arrangements de la Cour européenne des droits de l’homme avec l’exigence de motivation », Note sous Cour EDH, 10 janvier 2013, 5 arrêts, AJ pénal 2013, p. 336

« Un principe posé en matière de citation à adresse déclarée », Note sous Crim. 2 mars 2011, AJ pénal 2011, p. 299

III. OBSERVATIONS

« De la recevabilité de l’appel du ministère public en matière criminelle », obs. sous Crim. 11 mai 2016, 2 arrêts, AJ pénal 2016, pp. 438-440

« De la contestation des actes de la procédure », obs. sous Crim. 18 nov. 2015, AJ pénal 2016, pp. 215-216

« Homicide involontaire : du rapport entre les infractions aux règles de sécurité du travail et la faute caractérisée », obs. sous Crim. 12 mai 2015, AJ pénal 2015, p. 604

« Contrainte pénale et droit transitoire », obs. sous Crim. 14 avr. 2015, AJ pénal 2015, pp. 418-420

« Abus de faiblesse et testament extorqué », obs. sous Crim. 16 déc. 2014, AJ pénal 2015, p. 252-254

« Requalification par changement du procédé de l’escroquerie : le respect dû aux droits de la défense », obs. sous Crim. 22 oct. 2014, AJ pénal 2015, p. 211

« Opposabilité de la faute de la victime en cas d’infractions intentionnelles contre les biens : confirmation du revirement jurisprudentiel », obs. sous Crim. 23 sept. 2014, AJ pénal 2015, p. 92

« Sanction de l’atteinte portée au secret des sources journalistiques », obs. sous Paris, 27 juin 2014, AJ pénal 2014, p. 584

« L'étendue de l’annulation liée à l’absence de notification des droits aux personnes gardées à vue », Obs. sous Crim. 27 mai 2014, AJ pénal 2014, p. 490

« Dénonciation calomnieuse : rappel des conditions de la présomption du fait dénoncé », Obs. sous Crim. 6 mai 2014, AJ pénal 2014, p. 477

« Réparation du dommage subi par la partie civile seule appelante d'un jugement de relaxe », Obs. sous Crim. 5 fév. 2014, Crim. 11 mars 2014 et Crim. 24 juin 2014, AJ pénal 2014, p. 422

« Escroquerie aux prestations sociales : caractérisation des manœuvres frauduleuses par intervention fictive de tiers », Obs. sous Crim. 19 mars 2014, AJ pénal 2014, p. 299

« Appel d’une ordonnance de renvoi et point de départ de la durée de la détention provisoire : d'un revirement, l'autre ... », Obs. sous Crim. 5 février 2014, AJ pénal 2014, p. 244

« Du régime applicable à la notification de la convocation en justice », Obs. sous Crim. 29 mai 2013, AJ pénal 2013, p. 679

« La sanction de l'inertie de l'officier de police judiciaire en cas de carence du médecin requis en garde à vue », Obs. sous Civ. 1ère, 10 octobre 2012, AJ pénal 2013, p. 107

« L'indépendance de l'expert et le procès équitable », Obs. sous Crim. 25 septembre 2012, AJ pénal 2012, p. 659-661

« Détention provisoire : délivrance de copie du dossier, consultation du service de protection judiciaire de la jeunesse et motivation », Obs. sous Crim. 2 février 2011, AJ pénal 2011, p. 246

« Détention provisoire : la nécessaire justification de la tardiveté de la transcription de la déclaration d'appel », Obs. sous Crim. 18 janvier 2011, AJ pénal 2011, p. 195

« Motivation des arrêts d’assises : les exigences européennes en recul », Obs. sous Cour EDH, 16 novembre 2010, Taxquet c. Belgique, AJ pénal 2011, p. 35

« La vocation utilitaire du principe de l’égalité des armes », Obs. sous Crim. 11 mai 2010, AJ pénal 2010, p. 510

« Garde à vue : forme et preuve de l’information du procureur de la République », Obs. sous Crim. 14 avril 2010, AJ Pénal 2010, p. 405

« Du bon usage du pouvoir d’évocation », Obs. sous Crim. 31 mars 2010, AJ pénal 2010, p. 400

« Le seul fait de fixer, d’enregistrer et de transmettre, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé constitue une atteinte à l’intimité de la vie privée », Obs. sous Crim. 16 février 2010, AJ Pénal 2010, p. 340

« Point de départ du délai de prescription de l’action publique : application du droit commun en cas de violences sans incapacité sur mineur », Obs. sous 25 novembre 2009, AJ pénal 2010, p. 295

« Rébellion et récidive », Obs. sous Crim. 8 décembre 2009, AJ Pénal 2010, p. 191

« Application dans le temps  de la loi du 25 février 2008 : un retour a l’orthodoxie ? », Obs. sous Crim. 16 décembre 2010, AJ Pénal 2010, p. 136

 « Recours : un rappel de la portée de l’effet dévolutif de l’appel », Obs. sous Crim. 16 juin 2009, AJ Pénal 2009, p. 452

« Violences volontaires : application de la circonstance aggravante tenant à la qualité d’ancien concubin », Obs. sous Crim. 7 avril 2009, AJ Pénal 2009, p. 313

« L’obligation d’enregistrer les interrogatoires ne s’étend pas à ceux réalisés en dehors du cabinet du juge d’instruction », Obs. sous Crim. 1er avril 2009, AJ Pénal 2009, p. 271

«  Garde à vue : l’enregistrement audiovisuel des interrogatoires n’est applicable qu’en matière criminelle », Obs. sous Crim. 2 décembre 2009, AJ Pénal 2009, p. 200

 « Irrecevabilité de l’action civile exercée par l’Etat du chef de dénonciation mensongère à l’autorité judiciaire », Obs. sous Crim., 20 janvier 2009, AJ pénal 2009, p. 183

« Instruction : la chambre de l’instruction statuant sur renvoi après cassation doit désigner un juge d’instruction du ressort de sa propre juridiction », Obs. sous Crim. 23 juin 2009, AJ pénal 2009, p. 412

« Instruction : recevabilité de la constitution de partie civile de la sœur de la victime », Obs. sous Crim. 27 mai 2009, AJ pénal 2009, p. 363

« Incompétence du juge pénal pour prononcer un partage de responsabilité entre coauteurs », Obs. sous Crim. 7 avril 2009, AJ Pénal 2009, p. 316

« Injures à raison de l’orientation sexuelle », Obs. sous Crim. 12 novembre 2008, AJ Pénal 2009, p. 228

« Conditions de travail ou d’hébergement contraires à la dignité humaine : le travail forcé est incompatible avec la dignité humaine », Obs. sous Crim., 13 janvier 2009, AJ Pénal 2009, p. 181

 « Autorité de la chose jugée : la reprise des poursuites par la partie civile après une ordonnance de non-lieu », Obs. sous Crim., 12 novembre 2008, AJ pénal 2009, p. 82

 « Appel : évaluation du préjudice corporel et demande nouvelle », Obs. sous Crim. 7 octobre 2008, AJ pénal 2009, p. 36

 « Action civile : incompétence du juge pénal en cas de décès du prévenu en cours de délibéré », Obs. sous Crim., 9 septembre 2008, AJ pénal 2008, p. 508

 « En l’absence de mise en mouvement de l’action publique par la victime, le droit des héritiers à demander réparation devant les juridictions pénales est limité », Obs. sous Crim., 20 mai 2008, AJ pénal 2008, p. 421

« Recours pour excès de pouvoir contre une ordonnance de non-admission d’appel du président de la chambre des appels correctionnels », Obs. sous Crim., 2 avril 2008, AJ Pénal 2008, p. 377

« La simple existence d’une faute ne présume pas du lien de causalité », Obs. sous Crim., 14 mai 2008, AJ Pénal 2008 pp. 371

« L’obligation particulière de sécurité ou de prudence du médecin », Obs. sous Crim., 18 mars 2008, AJ Pénal 2008, pp. 282

Collaboration à la rubrique Le Central Pénal tenue par l’Equipe Poitevine de Recherche et d’Encadrement Doctoral en sciences criminelles (EPRED) dans la revue Diplôme, éditions LAMY, 1999-2000

IV. COMPTES RENDUS

« La lumière sur le Conseil supérieur de la magistrature », JCP G n° 15, 13 Avril 2015, doctr. 458

« Séminaire de restitution de recherches consacrées à la lutte contre la délinquance économique et financière. Mission de recherche Droit & Justice - 18 juin 2003 », Revue de sciences criminelles et de droit comparé 2003, pp. 931-939

« Faut-il toujours un coupable ? La responsabilité des décideurs. Compte rendu des Entretiens de Saintes - 5 février 2000 », Revue pénitentiaire et de droit pénal 2000, pp. 313-318