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DIU RÉPARATION JURIDIQUE DU DOMMAGE CORPOREL
DIPLÔME INTERUNIVERSITAIRE RÉPARATION JURIDIQUE DU DOMMAGE CORPOREL
Option : médecine ou odontologie
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OBJECTIF DE LA FORMATION
Enseignement des bases de l'expertise médicale en procédure civile.
PRÉ-INSCRIPTION :
1 CV et 1 Lettre de Motivation au Professeur Clotilde ROUGÉ-MAILLART
Laboratoire de Médecine Légale
CHU 4 rue Larrey 49933 ANGERS Cedex 9
INSCRIPTION
Faculté de Médecine d'Angers
MÉNAR Nathalie
Département de Formation Médicale Continue
rue Haute de Reculée
49045 ANGERS
tél : 02 41 73 59 44
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Les médecins titulaires du diplôme français d'état ou d'université de docteur en médecine.
Les médecins français ou étrangers titulaires d'un diplôme étranger admis en équivalence du diplôme français de docteur en médecine.
Les étudiants du troisième cycle des études médicales.
Les chirurgiens-dentistes titulaires du diplôme français d'état ou d'université de docteur en chirurgie dentaire.
Les chirurgiens-dentistes français ou étrangers titulaires d'un diplôme admis en équivalence du diplôme français de docteur en chirurgie-dentaire.
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Droit de l'expertise (33 heures)
L'organisation judiciaire - Procédure pénale - Procédure civile - Procédure administrative - Responsabilité civile - Responsabilité pénale - Responsabilité administrative - L'arbitrage - Principes de la réparation juridique du dommage corporel - Les préjudices réparables - L'état antérieur - L'expert - L'expertise civile - L'expertise pénale - L'expertise de conseil et de recours -Les dires et les rapports critiques - Le contentieux de la sécurité sociale - L'expertise de sécurité sociale - L'expertise de pension militaire - Accidents de travail et maladies professionnelles - Les fonds de garantie - L'assurance de responsabilité - L'assurance de personnes.
Droit médical (33 heures)
Professions médicales et auxiliaires médicaux - Conditions d'exercice de la médecine - L'exercice illégal de la médecine - Le contrat de soins - Le consentement aux soins - La responsabilité civile du médecin - La responsabilité pénale du médecin - La responsabilité disciplinaire du médecin - La responsabilité des hôpitaux - La responsabilité des cliniques - Le secret médical - Le secret médical et l'expertise - La réquisition, la saisie du dossier médical, le temoignage - L'abstention fautive - Euthanasie, stérilisation, transsexualisme - L'expérimentation sur l'homme - Les interruptions de grossesse - La filiation - les greffes et prélèvements d'organes - L'hospitalisation psychiatrique - Législation relative à l'alcoolisme - Législation relatives aux toxicomanies - Législation relative aux incapables majeurs.
Pathologie séquellaire (33 heures)
Séquelles : des traumatismes crâniens - des traumatismes medullaires - des traumatismes thoraciques - des traumatismes abdominaux - des traumatismes uro-génitaux - gynéco-obstétricales - des traumatismes des membres et ceintures - psychiatriques - des traumatismes de l'enfant - esthétiques - ophtalmologiques - O.R.L. - odontologiques - maxillo-faciales.
Les cours ont lieu le jeudi (d'octobre à mai), en alternance entre les villes d'Angers et de Rennes
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Il comporte des épreuves écrites et la rédaction d'un mémoire.
Les épreuves écrites portent sur les trois matières enseignées : droit médical (1 heure - coef. 1) - droit de l'expertise (1 heure - coef. 1) - pathologie séquellaire (1 heure - coef. 1)
Les candidats mention odontologie subissent une épreuve particulière de pathologie séquellaire, qui ne porte que sur une partie du programme de cette matière.
Les candidats ayant obtenu la moyenne après totalisation des notes obtenues sont admis à présenter un mémoire. Son sujet est choisi en accord avec l'un des directeurs de l'enseignement et doit être déposé avant le 15 octobre de l'année d'inscription.
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DROITS D'INSCRIPTION 2009-2010 : 495,57 €
Droits Universitaires compris
DURÉE DE LA FORMATION : 1 an
DÉROULEMENT DES ENSEIGNEMENTS :
Séances les jeudis d’octobre à mars de 9h à 17h hors vacances scolaires.
Lieu : à Angers et à Rennes en alternance
Examen écrit début juin
Mémoire à rendre avant le 15 octobre de l’année en cours
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| En direct |
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 responsable
:
Pr Clothilde ROUGÉ-MAILLART
C.H.U. Angers
Laboratoire de Médecine Légale
tél : 02 41 35 59 28
(en collaboration avec la Faculté de Médecine de Rennes)
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composante
:
Médecine |
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